Un système juridique de tradition civiliste hérité du droit espagnol, articulé au droit uniforme OHADA pour les matières commerciales et au cadre communautaire de la CEMAC pour la monnaie, les changes et la douane. Cette double appartenance offre aux investisseurs une sécurité juridique harmonisée avec celle du Cameroun, du Gabon ou du Congo.
Trois strates se superposent : le droit national, hérité de la tradition civiliste espagnole ; le droit communautaire de la CEMAC, directement applicable en matière monétaire, douanière et de changes ; et le droit uniforme OHADA, qui prévaut sur les dispositions nationales contraires en matière commerciale.
Pour un investisseur, l'appartenance à l'OHADA est probablement l'élément juridique le plus rassurant du dossier équato-guinéen : un corpus identique à celui de seize autres États, une jurisprudence commune et un mécanisme d'arbitrage éprouvé.
La fiscalité combine le Code général des impôts national, la TVA harmonisée de la CEMAC et le tarif extérieur commun. Les régimes sectoriels extractifs, nettement plus lourds, dérogent au droit commun.
Le droit du travail relève du code national, complété par la réglementation sur l'emploi des étrangers et par les obligations de contenu local propres aux secteurs extractifs.
La réglementation des changes n'est pas nationale mais communautaire : elle relève du règlement de la CEMAC et de la BEAC. C'est un point que les investisseurs sous-estiment fréquemment et qui doit être instruit très en amont, particulièrement pour les activités extractives.
Initiatives Africa vous oriente vers les conseils juridiques et fiscaux adaptés : implantation, joint-venture, contrats extractifs, arbitrage.