🇲🇦 Maroc · Charte de l'investissement · CRI

Entreprendre —
Créer & développer au Maroc

Le Maroc offre l'un des environnements d'affaires les plus structurés du continent : une Charte de l'investissement refondue, des Centres Régionaux d'Investissement faisant office de guichets uniques dans les douze régions, des zones d'accélération industrielle à fiscalité privilégiée, la place financière de Casablanca Finance City et un réseau d'accords de libre-échange donnant accès à plus d'un milliard de consommateurs.

12
Centres Régionaux d'Investissement
Guichets uniques régionaux
10 000
Capital minimum SARL (MAD)
SA : 300 000 MAD
>1 Md
Consommateurs accessibles
Via les accords de libre-échange
Charte de l'investissement
Primes et bonus territoriaux
Régime spécifique projets stratégiques et TPME
📝
CréerDémarches et guichets
⚖️
Formes juridiquesSA · SARL · SAS
📋
ObligationsFiscal · social · comptable
🎁
IncitationsCharte et zones
💳
FinancerBanques et fonds
Démarches

Créer son entreprise — Le parcours


La création d'entreprise au Maroc s'effectue via les Centres Régionaux d'Investissement, qui font office de guichets uniques dans chacune des douze régions, et s'appuie sur une plateforme de dématérialisation des formalités. L'OMPIC centralise le registre du commerce et la propriété industrielle.

Étape 1
Certificat négatif
Réservation de la dénomination sociale auprès de l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Le certificat négatif atteste que le nom choisi est disponible.
Étape 2
Statuts & siège
Rédaction et signature des statuts. Justificatif de siège social — bail, domiciliation ou contrat auprès d'un centre d'affaires. Pour les SA, intervention d'un commissaire aux apports le cas échéant.
Étape 3
Dépôt du capital & enregistrement
Blocage du capital auprès d'une banque pour les SA et les SARL au capital significatif. Enregistrement des statuts auprès de la Direction Générale des Impôts, paiement des droits.
Étape 4
Immatriculations
Inscription au registre du commerce (tribunal de commerce, via l'OMPIC), obtention de l'identifiant fiscal et de la taxe professionnelle, affiliation à la CNSS, publication au Bulletin Officiel et dans un journal d'annonces légales.
Guichet unique
Centres Régionaux d'Investissement
Les CRI, un par région, instruisent les dossiers d'investissement et accompagnent les formalités. Les commissions régionales unifiées d'investissement statuent sur les projets, réduisant les délais d'autorisation.
Dématérialisation
Plateformes en ligne
Le Maroc a engagé la dématérialisation des formalités de création et des démarches fiscales et sociales — télédéclaration et télépaiement sont la norme pour les entreprises.
💡
ConseilLes délais et pièces varient selon la forme sociale et la région. Vérifiez la liste applicable auprès du CRI de votre région d'implantation et de l'OMPIC avant de constituer le dossier — un accompagnement par un cabinet local (avocat, expert-comptable, notaire) est la pratique courante pour les SA et les montages avec investisseurs étrangers.
Droit des sociétés

Formes juridiques — Choisir sa structure


Le droit marocain des sociétés distingue principalement la société anonyme (loi 17-95) et la société à responsabilité limitée (loi 5-96), complétées par des formes adaptées aux projets d'investissement et aux structures légères.

Capital minimum 300 000 MAD (3 millions si appel public à l'épargne) · au moins 5 actionnaires · conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance · commissaire aux comptes obligatoire · forme requise pour la cotation en bourse
SA — Société Anonyme
Capital librement fixé par les statuts, usage courant de 10 000 MAD · de 1 à 50 associés · gérance · forme la plus répandue au Maroc, adaptée aux PME
SARL — Société à Responsabilité Limitée
Version unipersonnelle de la SARL · un seul associé, personne physique ou morale · souplesse de gestion
SARL à associé unique
Grande liberté statutaire d'organisation · adaptée aux joint-ventures, aux montages avec fonds d'investissement et aux pactes d'actionnaires élaborés
SAS — Société par Actions Simplifiée
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés en SNC · usage limité, souvent familial ou professionnel
SNC · SCS — sociétés de personnes
Statut simplifié pour les indépendants : régime fiscal et social allégé, formalités réduites · destiné à la formalisation de l'activité individuelle
Auto-entrepreneur
Implantation sans création d'entité de droit marocain · le bureau de liaison ne peut exercer d'activité commerciale · option courante en phase de prospection
Succursale · bureau de liaison
Après la création

Obligations — Fiscal, social & comptable


Une fois constituée, l'entreprise entre dans un régime déclaratif largement dématérialisé, encadré par le Code Général des Impôts et le régime de sécurité sociale de la CNSS.

Fiscal
Impôt sur les sociétés
Le Maroc a engagé une réforme de convergence des taux d'IS, avec un barème différencié selon le niveau de bénéfice et des régimes particuliers pour les activités exportatrices, les zones d'accélération industrielle et le statut CFC. Acomptes provisionnels trimestriels et déclaration annuelle de résultat fiscal.
Fiscal
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée avec un taux normal et des taux réduits selon les produits et services. La réforme de la TVA engagée vise l'élargissement de l'assiette et la neutralité de la taxe. Déclarations mensuelles ou trimestrielles selon le chiffre d'affaires.
Fiscal
Taxe professionnelle & locales
Taxe professionnelle (ex-patente), taxe de services communaux, taxe d'habitation. Exonération temporaire de taxe professionnelle en début d'activité.
Social
CNSS
Affiliation obligatoire de l'employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et immatriculation des salariés. Déclarations et versements mensuels de cotisations : allocations familiales, prestations sociales à court et long terme, assurance maladie obligatoire.
Social
Code du travail
Loi 65-99 : contrats à durée indéterminée et déterminée, durée légale du travail, salaire minimum (SMIG et SMAG), congés, représentation du personnel, conventions collectives. Réforme du Code du travail et du droit de grève au débat public.
Comptable
Plan comptable & audit
Comptabilité tenue selon le Code Général de Normalisation Comptable. États de synthèse annuels. Commissaire aux comptes obligatoire pour les SA et pour les SARL dépassant certains seuils de chiffre d'affaires.
Change
Réglementation des changes
L'Office des Changes encadre les opérations avec l'étranger. Le régime de convertibilité assure le rapatriement des bénéfices, dividendes et produits de cession pour les investissements étrangers déclarés — point clé pour les investisseurs.
Propriété industrielle
OMPIC
Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles. Le Maroc est partie aux principales conventions internationales de propriété intellectuelle.
Dispositifs

Incitations — Charte de l'investissement


La Charte de l'investissement, refondant le dispositif antérieur, organise un système de primes lisible et régionalisé, complété par des régimes territoriaux et sectoriels spécifiques.

Dispositif principal
Charte de l'investissement
Loi-cadre instaurant un dispositif principal de soutien articulé autour de primes à l'investissement : prime commune, bonus territorial favorisant les provinces les moins développées, bonus sectoriel pour les activités prioritaires, et primes liées à la création d'emplois, à la durabilité et à l'intégration locale.
Grands projets
Régime spécifique
Un régime dédié aux projets d'investissement stratégiques, négocié par convention avec l'État, avec un traitement adapté aux montants et aux enjeux.
TPME
Dispositif dédié
Un dispositif spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises, avec des seuils d'éligibilité abaissés — porté opérationnellement par Maroc PME.
Territoires
Bonus territorial
Modulation des primes selon la province d'implantation, en cohérence avec l'objectif affiché de réduction des disparités territoriales et le principe rappelé par le discours du Trône : « il n'y a pas de place pour un Maroc à deux vitesses ».
Export & industrie
Zones d'accélération industrielle
Anciennes zones franches : régime fiscal et douanier privilégié, guichets administratifs sur site. Tanger Free Zone, TangerMed Zones, Atlantic Free Zone (Kénitra), Midparc (aéronautique), Technopolis (Rabat), Oujda, Souss.
Services financiers
Casablanca Finance City
Statut CFC destiné aux sièges régionaux, sociétés de services financiers, holdings et prestataires professionnels ciblant l'Afrique. Régime fiscal, facilités de change et accompagnement dédiés.
Emploi
Aides à l'embauche
Dispositifs portés par l'ANAPEC : contrats d'insertion, exonérations de charges sociales sur les premiers recrutements, prise en charge de la formation contractuelle.
Innovation
Soutien à la R&D
Programmes de soutien à l'innovation et aux startups, fonds d'amorçage publics, incubateurs universitaires — notamment autour de l'UM6P et des technopoles.
Implantation

Zones & places — Où s'installer


Le choix du site d'implantation détermine le régime applicable, l'accès à la logistique et le bassin de compétences. Le Maroc a structuré une offre foncière et immobilière industrielle parmi les plus complètes du continent.

🏭 Zones industrielles & franches
Tanger Med Zones — le plus grand complexe port-industrie d'Afrique, adossé au 1er port africain à conteneurs
Tanger Automotive City · Tanger Free Zone — écosystème automobile et textile
Atlantic Free Zone (Kénitra) — Stellantis et son écosystème
Midparc (Nouaceur) — zone franche aéronautique
Jorf Lasfar — plateforme chimique et énergétique
💻 Parcs technologiques & offshoring
Casanearshore (Casablanca) — le plus grand parc offshoring du continent
Rabat Technopolis — technologies, R&D, services
Fès Shore, Oujda Shore, Tétouan Shore
UM6P / Benguérir — campus de recherche adossé à l'industrie
🏦 Places & guichets
Casablanca Finance City — hub financier régional, sièges Afrique
Centres Régionaux d'Investissement — guichet unique dans chacune des 12 régions
AMDIE — Morocco Now, promotion et accompagnement des investisseurs
Maroc PME — programmes d'appui aux TPME
Accès au capital

Financer son projet — Banques, fonds & marchés


Le Maroc dispose du secteur financier le plus profond d'Afrique du Nord : un système bancaire concentré et solide, une bourse active, une épargne institutionnelle abondante et un écosystème de capital-investissement en développement.

Banques
Les trois grands groupes
Attijariwafa Bank — 1re banque du pays et d'Afrique du Nord · Groupe Banque Populaire (BCP) — modèle coopératif, forte base de dépôts et de MRE · Bank of Africa (BMCE) — réseau panafricain. Tous trois fortement déployés en Afrique subsaharienne.
Banques
Le reste du marché
CIH Bank, Société Générale Maroc, Crédit du Maroc (Holmarcom), BMCI, CFG Bank, Crédit Agricole du Maroc (filière agricole), Al Barid Bank (inclusion financière).
Finance participative
Banques participatives
Bank Assafa, Umnia Bank, Bank Al Yousr et fenêtres participatives : mourabaha, ijara, produits conformes aux principes de la finance islamique, encadrés par le Conseil Supérieur des Oulémas.
Garantie & PME
Tamwilcom
Organisme public de garantie et de financement des entreprises, issu de la Caisse Centrale de Garantie : garanties bancaires, cofinancement, fonds d'investissement, produits dédiés aux TPME et aux startups.
Marchés de capitaux
Bourse de Casablanca
L'un des principaux marchés africains, indice MASI. Marché principal et marché alternatif pour les PME. Émissions obligataires corporate actives. Régulateur : AMMC.
Institutionnels
CDG & assureurs
La Caisse de Dépôt et de Gestion et les grands assureurs (Wafa Assurance, RMA, Sanlam/Saham, AtlantaSanad, Axa Maroc) constituent une base d'épargne longue mobilisable pour les projets d'infrastructure et le capital-investissement.
Capital-investissement
Private equity
Écosystème de fonds actifs — capital-développement, capital-risque, infrastructure —, souvent structurés depuis Casablanca Finance City pour investir au Maroc et en Afrique de l'Ouest et centrale.
Bailleurs
Financements internationaux
Banque mondiale et SFI, BAD, BEI, BERD, AFD et Proparco, KfW et DEG, JICA, FMI (Ligne de Crédit Modulable) — détaillés sur la page Bailleurs.
Priorités

Où investir — Les filières ciblées


Les stratégies sectorielles publiques et la Charte de l'investissement convergent sur un nombre restreint de priorités, où l'incitation publique et la demande de marché se rejoignent.

Automobile
Rang 2 et 3 de la chaîne
Objectif de 80 % d'intégration locale, écosystème Renault et Stellantis installé.
5-80 M€Selon le segment
Eau
Dessalement & réutilisation
Premier défi structurel du Royaume, engagement politique de premier rang.
50 M-1 Md€Par programme
Énergie
Renouvelables & hydrogène vert
Plus de 52 % de renouvelable visé en 2030, « Offre Maroc » hydrogène.
30 M-5 Md€Selon le projet
Tourisme
Hôtellerie & Mondial 2030
Cycle d'investissement lié à la Coupe du monde, déficit sur le milieu de gamme.
10-120 M€Par établissement
Agro-industrie
Transformation & froid
Génération Green cible la valorisation plutôt que le volume produit.
3-50 M€Par unité
Santé
Cliniques & pharma
Solvabilisation de la demande par la généralisation de l'AMO.
5-70 M€Par établissement
Numérique
IA, cloud, cybersécurité
Digitalisation de l'administration et des grands secteurs industriels.
1-100 M€Selon le segment
Aéronautique
Usinage & composites
Filière de 140 entreprises, barrière à l'entrée par les certifications.
3-40 M€Par unité
Logistique
Chaîne du froid & 3PL
Primeurs, produits de la mer et e-commerce au-delà des capacités actuelles.
5-60 M€Par plateforme
🏭 Les 16 secteurs en détail📈 15 opportunités chiffrées
Interlocuteurs

Contacts — Où s'adresser


🏢 Investissement
AMDIE — morocconow.com · agence de promotion des investissements et des exportations
Centres Régionaux d'Investissement — guichet unique dans chacune des 12 régions
Maroc PME — appui aux TPME
Casablanca Finance City — statut CFC
📋 Administrations
OMPIC — registre du commerce, certificat négatif, propriété industrielle
Direction Générale des Impôts — identifiant fiscal, télédéclaration
CNSS — affiliation employeur et salariés
Office des Changes — opérations avec l'étranger
Douane (ADII) — régimes économiques en douane
🤝 Organisations professionnelles
CGEM — Confédération Générale des Entreprises du Maroc
Chambres de commerce, d'industrie et de services — réseau régional
Fédérations sectorielles — AMICA (automobile), GIMAS (aéronautique), AMITH (textile), FENELEC, FMIIP
ANAPEC — recrutement et aides à l'embauche

Entreprendre au Maroc

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